Ticket Restaurant - La grande idée pour tous

Avec Ticket Restaurant®, faites des économies de charges par rapport à une prime panier fiscalisée(1)!

  • Cumulez l'abattement de 10%isur l'assiette de cotisation de la sécurité sociale etil'exonération de charges sociales et fiscales(1)

  • Pour les entreprises du BTPià partir d'1 salarié(2)

  • Rapide et facileià mettre en place

  • Notre engagement qualité unique
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Ticket Restaurant - La grande idée pour tous
  1. (1) Cumulez l'abattement de 10% sur l'assiette de cotisations de la sécurité sociale et l'exonération de charges sociales et fiscales sur  la participation de l'entreprise au Ticket Restaurant®.
     

  2. Sous  réserve de respecter strictement la réglementation relative au titre-restaurant (Articles L3262-1 et suivants ainsi que articles R3261-1 et suivants du code du travail) et notamment au regard du pourcentage de la participation patronale (comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale) et du montant de l'exonération 5,21€ en 2010 (article 81,19° modifié du Code général des impôts) ainsi que arreté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002, et l'article 5 de l'annexe IV du code général des Impôts en vigueur au 31 décembre 2000.

  3.  
  4. (2) Si vous employez des ouvriers du bâtiment décrits aux paragraphes 1 et 2 de l'article 1er  du décret du 17 novembre 1936, à l'exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier et si vous avez opté pour la déduction forfaitaire spécifique.
     
  5. (3) A chacune de vos commandes Accor Services France SAS - Ticket Restaurant s'engage sur trois points clés : le respect du délai de livraison (sous réserve de la réception préalable de votre règlement), la conformité de votre commande et la conformité du lieu de livraison. Si un de ces points n'étaient pas respecté, nous vous remboursons au maximum le montant de la prestation de service que vous nous avez réglée.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement par ACCOR SERVICES FRANCE. Les données collectées seront transmises à toutes les sociétés de la division ACCOR SERVICES FRANCE pour l'envoi de prospection en vue de promouvoir leurs produits ou services. Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, adressez un courrier en précisant vos coordonnées (dénomination sociale, identité de la personne physiques concernée, adresse, numéro de client) à : ACCOR SERVICES FRANCE – Service Clients Ticket Restaurant® - Immeuble Columbus - 166-180 boulevard Gabriel Péri - 92245 Malakoff Cedex.

ACCOR SERVICES France SAS, capital : 388.036.640.00 €, 393 365 135 RCS NANTERRE - siège social : Immeuble Columbus 166-180 boulevard Gabriel Péri 92245 Malakoff Cedex - TVA Intra Communautaire : FR 13 393 365 135 - NAF 6619B.
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